HADOPI 2, le retour

Publié le par Zanspi


Bonjour, serai-je tenté de commencer (mais oui, je suis poli).
Je lisais avec assiduité l'analyse de Cédric Blancher sur la LOPPSI (il était inspiré cette semaine) lorsque je suis tombé sur un article fort intéressant concernant l'HADOPI 2.
Alors plutôt que de paraphraser l'un de mes pères (bah oui pairs fait beaucoup trop prétentieux ^^) en sécurité je vais vous rapporter ce monument à la gloire de la future loi.

Me Eolas (que j'apprécie puisque je l'ai déjà cité un nombre conséquent de fois sur ce blog) fait une analyse très intéressante de ce que pourrait être la future loi HADOPI 2.
Je dis peut-être car, pour l'instant, la loi n'est qu'en projet.
Alors lançons-nous à corps perdu dans cette analyse :

Souvenez-vous...
Après d'âpres discussions à l'assemblée nationale, la loi, défendue avec tant de vigueur par la majorité a été promulguée.
Même si je suis sur que de nombreux députés UMP étaient retissant à ce projet, il faudra désormais compter avec l'HADOPI...
Arg, mais l'HADOPI c'est quoi ?
Et bien à défaut de quatre gus dans un garage, ce sont quatre gus de l'administration chargés de spammer à tour de bras (par voix électronique ou postale).
Ne pouvant plus prononcer de déconnexions (abusives ?), cette haute autorité enverra chaque jour plusieurs milliers de courriels et courriers aux administrés qui auront téléchargé illégalement.
Elle sera saisie par les ayants droits qui devront lui fournir la liste des adresses IP récueillies et les fichiers téléchargés associés.
Il n'y a donc aucun dispositif répressif en vue.

L'HADOPI 2 arrive en renfort pour rajouter un peu de sanction à sa grande soeur.
Il s'agit donc de ne pas réitérer les erreurs du passé. Cette nouvelle loi devra prendre en compte les recommandations des membres du conseil constitutionnel (c'est fou comme ces gens que l'on ne connaît pas sont devenus populaires et aimés sur le net).
Pour s'adapter aux recommandations (respects des droits de la défense et de la juste mesure des moyens et peines employés par rapport au délit), la ministre de la culture Mme ALBANEL et ses conseillers planchent sur différents projets.
Celui qui semble faire parler de lui en ce moment concerne le recours à l'ordonnance pénale.
C'est une procédure simplifiée qui permet de juger rapidement des affaires pour lesquels les preuves ne sont pas durs à apporter : comme un excès de vitesse par exemple.
Cependant, pour que cette procédure fonctionne et quelle soit rapide, il faut quelle respecte certains principes.

Le ministère public peut choisir de recourir ou non à cette procédure lorsque les conditions sont prévus.
Le président du tribunal peut refuser une condamnation par cette voie.
Le prévenu peut toujours faire opposition et demander un jugement plus "complet" dirons-nous.

Mais il faut bien savoir que :

Il faut que les preuves soient présentes dès le départ et quelles soit suffisantes.
Si cela n'est pas fait, le parquet peut demander l'ouverture d'une enquête.
Un mineur ne peut pas être jugé de cette manière.
Les plaignants ne peuvent réclamer de dommages et intérêts.

On voit déjà poindre la grosse blague (je doute sérieusement que madame la ministre ait réellement des juristes autour d'elle).
Je vais finir par croire à la théorie du complot des mauvais...
Mais bref passons...

On se rend compte que si la loi va en ce sens :

Les ayants droits qui voulaient de l'argent n'en auront pas
Le gouvernement qui voulait un jugement rapide n'en aura pas
La plupart des téléchargeurs (mineurs) ne seront pas condamnés (mais seront toujours spammé, cf. HADOPI)

C'est drôle ? Attendez la suite...

Les recommandations du conseil constitutionnel sont les suivantes dans le cas ou le gourvernement souhaite mettre en place tout autres procédures simplifiées :

Une procédure juste et équitable pour les justiciables
Une procédure simplifié ne peut intervenir qu'au terme d'une enquête judiciaire qui aura apporté les preuves suffisantes
Il faut de plus qu'au terme de cette enquète, l'identité et la personnalité du prévenu soit clairement établies

Avec une adresse IP et un filtrage du réseau avec déconnexion à la clé, on était et on est toujours loin de l'équitable.
Et surtout, qu'on me dise comment faire pour prouver l'identité et la personnalité de quelqu'un à partir de son adresse IP.
On pourrait le faire à partir des fichiers téléchargés mais ce ne serait que supposition.
Et puis il faudrait prouver que le fichier téléchargé était bien présenté comme tel (que le nom n'était pas changé)....etc...
Il faudrait prouver que c'était bien le propriétaire de la ligne qui téléchargeait (car plus de doute possible maintenant, il faut bien que l'identité du téléchargeur soit prouvés)

Je préfère m'arrêter là et je ne parle ici que de l'aspect juridique du problème...
Parce qu'à part filtrer tout ce qui se passe sur le réseau, se rendre sur un site de torrent et chercher ses propres créations ou fournir soi-même ses oeuvres watermarquées sur les réseaux d'échanges...je vois mal comment pourraient faire les ayants-droits...
En tout cas, j'en vois qui piétine d'impatience à l'idée de recevoir sur la boite mail de leur FAI (qu'ils ne consultent jamais) un joli mail avec entête de notre ministère de la culture.
Patience, ce sera pour cette été ou la rentrée qui arrive ;)


Zanspi

Publié dans Infos geek

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