Un petit tour d'Hadopi et puis s'en vont

Publié le par Zanspi


Cela faisait un petit bout de temps que je n'avais pas posté sur l'HADOPI 2
Le projet est en examen aujourd'hui à l'assemblée nationale...et repoussé à cette après midi

Afin de ralentir au maximum les débats, et d'empêcher que le texte soit voté dans l'urgence (l'assemblée nationale ferme ses portes le 24 Juillet pour rénovations estivales), les députés PS ont déposés plus de 700 amendements.
Certains sont même assez farfelus.

Comme toujours, je parcours les forums pour juger de l'avis d'amateurs éclairés, de professionnel ou de simples badauds. Le plus souvent, le même sentiment l'emporte :
Un véritable gachis, une débacle. Un peu comme napoléon envoyant ses troupes en plein milieu de l'hiver russe. Une consultation et une écoute attentive aurait pu éviter bien des écueils, malheureusement ce n'est pas le cas. Alors faisons avec et tentons de comprendre ensemble cette nouvelle loi.

Elle reprend ce dont je vous avais parlé précédemment à savoir un volet répressif, basé sur une procédure simplifiée. Cette procédure ne pouvant permettre à l'ayant des droits de réclamé un dû, un amendement à la loi est prévu pour le permettre...
En parallèle un délit de "non-sécurisation" de sa ligne devrait être créé. Toutes personnes dont la ligne aura servis à télécharger et invoquant le fait qu'ils ne sont pas responsable devront tout d'abord apporté la preuve de la sécurisation de leur ligne. Si ce n'est pas le cas, une amende est prévue.
Nous avons donc deux délits : "défaut de sécurisation" et "téléchargement de contenu non légal", sachant que ni l'un comme l'autre ne sont évidant à démontrer. Car vous le savez, l'élément clé de la procédure reste la célèbre et falsifiable adresse IP.

En clair, cette loi veut mettre en place un système "sur-mesure" de radar automatique mais sur le net. Une chose impossible à faire dans un monde ou la physique (la vraie, celle qui fait mal à la tête lorsqu'on tombe) n'existe pas. Une voiture, un bien réel, commettant une infraction, c'est autre chose qu'une adresse IP filant à 300Mbits/s. L'avenir (et moi même si j'ai le temps) nous dira si ce projet de loi sera amputée comme son aîné ou bien votée en l'état.

Frank Riester à cependant rédigé un amendement (qui sera accepté, soyons en sur) qui écarte les mails du futur processus de filtrage.

Enfin, nous en savons un peu plus sur la mise en place de la loi HADOPI qui a été votée fin juin.
C'est une filiale de la poste qui se chargera de récolter les "doléances" des ayants droits et d'avertir les internautes contrevenants.
En ce qui concerne le volet recherche des contrevenants la mission sera confié soit à TMG, soit à Advestigo.

La photo est celle d'un brigadier, utilisé au théatre pour frapper les trois coups.
Vous vous coucherez moins bête ce soir ;)

Publié dans Infos geek

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