Super Hadopi

Publié le par Zanspi


Voila il est enfin là, l'article synthétique sur la loi en discussion en ce moment à l'assemblée nationale.
Pour commencer, un petit rappel chronologique sur quelques lois importantes s'impose :

Loi DADVSI (loi encadrant les droits d'auteurs dans les systèmes d'informations)

Loi sur la contrefaçon (loi encadrant le phénomène de la contrefaçon, pour rappel, un téléchargement illégal est considéré comme de la contrefaçon)

Loi sur la propriété intellectuelle (loi encadrant  la propriété intellectuelle en général et les droits d'auteurs en particulier)

Ces trois lois, votés coup sur coup montre bien la volonté du gouvernement de mettre en place un système visant à contrer certains faits de piratage, de vol ou de contrefaçon dans le monde des systèmes d'informations. Ses intentions sont louables et s'il n'avait rien fait je pense que tous le monde aurait crié au scandale. Le problème c'est qu'il s'y prend très mal...

1 - DADVSI (un premier coup d'éclat)


Lors du vote pour la loi DADVSI en 2006, les débats étaient déjà houleux. En effet, cette loi comdamne tous logiciels permettant d'être utilisé pour effectuer un acte de contrefaçon (une diffusion manifeste d'oeuvres protégées dans le domaine public). Exit donc les logiciels de gravure tel que Nero, les émulateurs de lecteur DVD. La mise à disposition de matériel permettant de contourner les "DRM" est également punie (par des peines d'emprisonnement...).
Pour être mise en place cette loi aurait eu besoin d'une véritable "police" capable de surveiller Internet à tout moment et à tout endroit, comme l'ont souligné certains détracteurs. Mais déjà à l'époque les acteurs du monde de l'informatique et de l'Internet assuraient que cette loi ne serait pas applicable (et appliqué) ce qui est pour l'instant le cas.

2 - Le rapport Olivennes (le coup de semonce)


Le 5 Septembre 2007, afin de trouver une solution à la perte constante d'argent des entreprises de "l'entertainment" (les majors du disque, du cinéma...mais pas du jeu video ^^), Chrisitine Albanel, ministre de la culture, a confié une mission à Denis Olivennes (alors patron de la FNAC).
Celui-ci dans un rapport, a détaillé les points importants qui permettraient de "redresser la barre" économique. Ce rapport prévoyait notamment la mise en place d'un mécanisme de riposte graduée à l'encontre des téléchargeurs malhonnêtes.
Suivant scrupuleusement les recommandations de ce rapport, les accords de l'Elysée ont été signés par un grand nombre d'acteurs du secteur de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et des FAI. Ces accords prévoyaient bien entendus la mise en place du mécanisme de riposte gradué. (Rappelons que le groupe Illiad et Dailymotion
La Fédération Française des Télécoms a publié un rappel de sa position à ce sujet (il est ressent mais c'est un rappel des positions prisent fin 2007). Il apparait notamment que la suspension de l'Internet ou la réduction du débit est techniquement difficile (et longue à mettre en place).

Fort de ces considérations, le projet de loi aurait du être remanié. Nous allons voir qu'il en a été tout autre...

3 - Le projet de loi Hadopi (et la riposte graduée)

A la suite des accords de l'Elysée et sur la base du rapport Olivennes, le projet de loi Hadopi est né. Déclaré urgente par le Ministère de la Culture cette loi ne doit faire l'objet d'une lecture par chambre (une par le Sénat, une par l'Assemblée Nationale).
Il prévoit de mettre en place les mesures suivantes :
- Suspension de l'abonnement (comme sanction).
- Création d'une autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (chargée de prononcer les sanctions).
- Instauration d'une liste blanche (de sites autorisés pour les bornes d'accès publics. Afin que celle-ci ne servent pas au téléchargement illégal).
- Création d'un label Hadopi (des sites proposant des offres de téléchargement légale).
- Possibilité de passer une "transaction" avec l'Hadopi pour réduire la sanction
Le but est de créer un délis de "non protection de son accès à Internet"

Dès Mars 2007, la quadrature du net avait lancé les débats sur le sujet.
Depuis cette date, les détracteurs de cette loi (ou pas) ont émis des avis réservés sur les points suivants :
- L'identification par l'adresse IP
C'est l'adresse IP qui servira à identifier le téléchargeur. Sachant qu'il a été prouvé qu'elle était facilement falsifiable, on se demande comment une telle preuve peut-être retenue.

- La coupure de l'accès Internet
Il a été décidé que la sanction la moins contraignante était la coupure d'Internet. En fait il s'agit de la pire des sanctions proposées. Il était prévu à l'origine, une amende ou une baisse du débit.
Le gouvernement a privilégié cette voie pour ne pas pénaliser trop les étudiants (le mot d'ordre est "pédagogie"). En fait, c'est la pire des choses qu'elle puisse leur faire subir.
L'amende était elle jugé trop faible (38 euros maximum) et la baisse de débit trop compliquée.
Pour rappel, la suspension de l'abonnement ne suspend pas le contrat. L'abonné paye toujours.

- Le coût économique
Les coûts sont très mal évalués que ce soit sur la mise en place, le fonctionnement, les contentieux, ...
Le gouvernement a du mal à chiffrer l'étendue des travaux (qui devrait coûter au moins 72 millions d'euros pour les FAI).

- Le Filtrage
Un des fers de lance du projet. Un mécanisme de filtrage sera mis en place sur les ordinateurs pour savoir si vous avez téléchargé ou non du contenu illégal. C'est le pire point de cette loi. Cela revient à vérifier les données qui transitent sur les postes de tous les français. On ne sait pas comment se mécanisme agira et sera mis en place. Tout simplement parce qu'il n'existe pas...

- La labellisation de certains sites
Des listes blanches de sites disponible sur les bornes d'accès public (et uniquement ces sites)
Des listes de sites d'offres légales labellisés par le gouvernement
Il est prévu dans la loi que les sites de référencement comme google doive sur-référencer les sites labellisés.
Je vous conseille de lire l'article sur "les morceaux choisis" pour avoir la réponse de google à ce sujet.

- La présomption d'innocence et le recours
La décision de l'Hadopi sera prise sans jugement. On suspendra donc l'accès de quelqu'un "avant" qu'il n'ait pu se défendre. Ce principe a été réafirmé plusieurs fois par madame la Ministre pour garantir la "rapidité" du système. En somme elle prone la mise en place d'un système identique à ceux des radars fixes. Le parallèle n'est cependant pas aussi facile car il y'a une différence entre risquer sa vie à 300km/h sur l'autoroute et télécharger un film à 300kb/s. L'adresse IP, le moyen d'identification, étant plus facilement falsifiable qu'une plaque d'immatriculation (et permet même de faire accuser des personnes à tort).
Le recours au juge est possible maintenant, pendant une durée de 1 mois après la sanction (mais la sanction n'est pas suspendue.
Une liste noire des contrevants est établie afin qu'il ne puisse pas se réabonner pendant la période de sanction.


Les problèmes que cette loi soulève : un modèle économique vieux et très lourd qui met du temps à changer et qui n'a pas réussi son passage au XXIème siècle (lire les interventions de Gilbert Montagné et Cali sur le sujet)
Enfin les actions mise en place sont inefficaces. En effet, elles ciblent simplement le P2P qui n'est plus le meilleur moyen pour télécharger facilement. Le téléchargement direct via Rapidshare ou Megaupload et les binaries en sont la preuve la plus flagrante.
Rappelons enfin que cette loi, lorsqu'elle sera effectivement applicable (dans plus d'un an et demi si tout se passe bien pour elle), la technique aura déjà évoluer sans elle.

Une DADVSI 2 en somme ?



(cet article sera mis à jour régulièrement)

Actualité récente :

[1er Avril 2009]
L'assemblée nationale enterre la proposition de substituer la rupture de connexion par une amende
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/01/hadopi-l-assemblee-enterre-definitivement-l-amende-au-profit-de-la-coupure_1175547_651865.html

Quelques morceaux choisis des derniers débats
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/04/01/04002-20090401ARTFIG00621-hadopi-les-petites-perles-du-debat-parlementaire-.php

[9 Avril 2009]
Une pétition contre l'HADOPI, signée par des acteurs, réalisateurs et producteurs
http://www.pcinpact.com/actu/news/50209-liberation-deneuvre-april-hadopi-critiques.htm

Après une comission mixte parlementaire qui a vu réapparaitre la double peine (les abonnés déconnectés devaient continuer à payer leur abonnement), l'assemblée nationale a finalement rejeté le projet de loi HADOPI
http://www.pcinpact.com/actu/news/50277-hadopi-riposte-graduee.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/50279-hadopi-creation-internet-vote-adoptee.htm

Il ne faut pas se réjouir trop vite car il y'a encore des recours. Mais un tel rejet devrait certainement s'ignifier la fin de ce projet de loi....

[16 Avril 2009]
Je vous avais parlé d'une pétition de plusieurs auteurs contre l'Hadopi...et bien ils ont créé leur blog
http://pourlecinema.over-blog.fr/
Une manifestation est prévue le 25 Avril à Paris

Publié dans Infos geek

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